15 novembre 2011: Amendement Carrez : les dons préservés!

 

Au grand soulagement du secteur associatif en général et des professionnels du fundraising et de la collecte de fonds, l' amendement Carrez a été retiré.  Les réductions fiscales attachées aux dons sont donc confirmées comme n’étant pas des niches fiscales et ne seront pas intégrées dans un plafonnement global.

L'amendement Muet, quant à lui, n'a pas encore été discuté.

source: AFF