Association Française des Trésoriers et Responsables d'Associations : informe les Associations sur les questions financières, juridiques, fiscales, comptables, économiques...
www.afta.asso.fr

Association Française des Fundraisers: association des professionnels de la collecte de fonds
www.fundraisers.fr

Admical : Carrefour du Mécénat d'entreprise
www.admical.org

CerPhi : Centre d'Etude et de Recherche sur la Philanthropie
www.cerphi.org

Comité de la Charte (du don en confiance) : organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public
www.comitecharte.org

France générosités : syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités
www.francegenerosite.org

European Fundraising Association : groupement d'une quinzaine d'associations européennes spécialisées dans la collecte de fonds. L'Association Française des Fundraisers est membre de l'EFA.
www.efa-net.eu

Centre Français des Fondations : ce centre regroupe tout type de fondations, qu'elles soient reconnues d'utilité publique (RUP), d'entreprise, de coopération scientifique ou sous égide.
www.centre-francais-fondations.org

Maison des Associations Loi 1901 sur Internet
www.loi1901.com/ie.php

Vous trouverez des informations plus détaillées concernant les termes de ce court glossaire dans la rubrique "outils" de notre site.

Association
Loi 1901 – Art.1 "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices..."
Plusieurs types d'associations :

• association de fait, ou non déclarée
• association déclarée
• association agréée
• association reconnue d'utilité publique (RUP)
• association intermédiaire

Bénévole
Toute personne donnant librement de son temps à une cause. Sa motivation et son enthousiasme sont indispensables au développement des organisations.
Pays n°1 du bénévolat: les Etats-Unis où tout commence à l'école grâce aux heures de "service communautaire".

Comité de la Charte
Créé en 1989, Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations. Sa vocation est de promouvoir, à travers l'agrément qu'il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le « don en confiance ». Dans cette optique, il a élaboré une Charte de Déontologie.

Don
Le don peut être monétaire, en nature ou sous forme de service et permet à l'organisation de fonctionner au quotidien ou de développer un projet spécifique.

Exonération fiscale
Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération fiscale sur tout don et versement attribués à une œuvre d'intérêt général.
Particuliers: Art. 200 et 238 bis du Code Général des Impôts art. 200 et 238 bis.
Entreprises: Loi du 1er août 2003

Fondation
Loi du 23 juillet 1987 art. 18: "Acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif."
(à noter: engagement financier - dirigée soit par un conseil d'administration, soit par un directoire et un conseil de surveillance)

Fonds de dotation
loi n°2008-776 du 4 août 2008 Art. 140. Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général.
Ces fonds ont pour vocation essentielle la capitalisation de droits et de fonds afin de redistribuer les bénéfices issus de cette capitalisation, soit directement en vue de la réalisation d'une mission d'intérêt général, soit à une personne morale à but non lucratif.

Générosité
Malgré les aléas économiques, les dons des Français ne diminuent pas. D'une part, l'esprit de solidarité joue en temps de crise comme en période de croissance. En outre, les Français pensent que de nombreuses solutions viendront des organismes non gouvernementaux.
Le CerPhi publie chaque année un baromètre de cette générosité. (cf notre rubrique "News")

Global Reporting Initiative (dans le cadre de la RSE)
Initiative internationale lancée en 1997 qui a mis au point un référentiel sur lequel les entreprises peuvent s'appuyer pour produire des rapports sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs activités.
Cf: RSE, ISR, Parties prenantes, NRE

Intérêt Général
Sans but lucratif. A caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les associations d'intérêt général peuvent délivrer des reçus de dons aux entreprises qui pourront ensuite bénéficier d'une exonération fiscale.

Investissement Socialement Responsable (ISR)
Sont regroupés sous cette appellation des fonds dont la gestion intègre des paramètres extra financiers, d'ordre social et environnemental, en plus de l'examen des performances et des perspectives de croissance.
Cf: RSE, Parties prenantes, Global Reporting Initiative, NRE

LME
Loi de Modernisation de l'Economie. En juillet 2008, cette loi permet la création de Fonds de dotation. Par cette loi, l'Etat fait un pas considérable vers la libéralisation de la philanthropie.

Loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) (dans le cadre de la RSE)
Loi votée en 2001 oblige (sans sanction) les entreprises cotées à la Bourse de Paris de produire chaque année un rapport développement durable. Ce rapport doit fournir des informations sociales sur les effectifs (non-discrimination hommes-femmes, politique d'accueil des personnes handicapées etc.), mais aussi des données environnementales, telles que les consommations d'énergie et d'eau ou les émissions de CO2.
Cf: RSE, ISR, Global Reporting Initiative, Parties prenantes

Mécénat
Soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d'intérêt général (sans bénéfice publicitaire direct en faveur du mécène qui peut néanmoins communiquer sur son soutien).
En juillet 2003, la Loi sur le Développement du Mécénat permet d'améliorer la fiscalité des entreprises en faveur du mécénat. En janvier 2002, la Loi relative aux Musées de France encourage le mécénat d'entreprise. Puis en août 2003, la Loi relative au Mécénat, aux Associations et aux Fondations améliore à nouveau le régime fiscal et assouplit le statut des fondations

Parrainage (ou sponsoring)
Soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en tirer un bénéfice direct. Le parrainage est un acte commercial qui donne lieu à une facturation (assujetti à la TVA).
Cf fiche dans la rubrique "outils".

Parties prenantes (dans le cadre de la RSE)
Désigne tous les groupes, actionnaires, mais aussi salariés, fournisseurs, clients, ONG, collectivités territoriales...concernés par les décisions stratégiques d'une entreprise.
Cf: RSE, ISR, Global Reporting Initiative, NRE

Philanthropie
La philanthropie cherche à améliorer le sort des personnes par des multiples moyens (actions ou dons), et ce de manière désintéressée.
Par de multiples efforts, l'Etat Français souhaite développer la philanthropie privée. De plus en plus sollicités, les Français réagissent néanmoins positivement à cet essor et semblent accorder leur confiance aux différentes organisations.

Reconnaissance d'Utilité Publique (RUP)
Ce statut (après demande auprès du Ministère de l'Intérieur) permet à l'association ou la Fondation de bénéficier de certains droits juridiques supplémentaires.

Responsabilité Sociale/sociétale des Entreprises (RSE)
Concept qui désigne l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes.
Cf: Parties prenantes, ISR, Global Reporting Initiative, NRE

Sponsoring
Cf parrainage

TEPA
Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat. Cette loi très controversée, permet de réduire de l'ISF, 75% (dans la limite de 50 000 euros) d'un don effectué en faveur de fondations RUP, d'établissements de recherche, d'enseignement supérieur ou artistique.

Universités
En août 2007, la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités crée deux modèles de fondations pour favoriser le financement privé des universités : les fondations partenariales et les fondations universitaires.

Valeurs
Avant de se lancer dans une campagne de Mobilisation, l'organisation doit clairement définir ses valeurs. Dans le cas d'une collecte de fonds, éthique et transparence seront des valeurs primordiales.


Sources :
Livret vert de la Commission Européenne 
Alternatives Economiques Hors série N°41  
Arrêté du 06:01:89 relatif à la terminologie économique et financière
Guide juridique et fiscal du mécénat et des fondations d'Admical.

Fiche Sponsoring (ou parrainage)

Petit rappel glossaire :
Soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en tirer un bénéfice direct. Le parrainage est un acte commercial qui donne lieu à une facturation (assujetti à la TVA).
Sources : arrêté du 06:01:89 relatif à la terminologie économique et financière et Guide juridique et fiscal du mécénat et des fondation d'Admical.

Bien qu'il s'agisse d'une recherche de partenaires, la recherche de sponsors s'inscrit dans une démarche commerciale qui demande des compétences spécifiques. Les prestations d'Aibell Conseils ne conviendraient pas à une organisation en recherche de sponsoring.

Néanmoins, suite à la demande de plusieurs organisations, nous nous sommes dit que notre expérience auprès de mécènes pourrait peut-être être utile lors de certaines étapes.
Nous avons rédigé une courte fiche qui nous l'espérons vous aidera dans la recherche de sponsors. N'hésitez pas à nous la demander, elle est gratuite : contact @aibell.fr.